Quels sont les détails sur un contrat de bail ? |

Quels sont les détails sur un contrat de bail ?

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Un contrat de bail est un papier rédigé par un notaire permettant de décrire les droits et les obligations du locataire et du propriétaire d’une maison. Si vous n'avez pas assez d'informations sur ce type contrat, c'est le moment de la connaître. Faufilez-vous dans les lignes de cet article pour découvrir de quoi il s'agit.

De quoi est composé un contrat de bail ?

Un contrat de bail ou de location est signé par le locataire (celui qui veut louer l'immobilier) et le bailleur (le propriétaire de l'immobilier). Il exige plusieurs éléments qu'il faut insérer en son sein afin de le rendre plus fluide, vérifiez ceci pour avoir plus de certitude. Le premier élément qui caractérise ce type de contrat est l'identité des deux parties (nom, prénom, âge...). Ainsi, si c’est un couple qui veut prendre en bail le bien, le nom du mari et de la femme est mentionné dans le contrat. De même, un mineur juridiquement émancipé peut aussi signer le contrat. Ensuite, dans le contrat le propriétaire doit décrire l'état physique du bien immobilier qu'il veut mettre en bail. À ce niveau, une description bien faite est exigée avec beaucoup de précisions. Il faut également mentionner la durée du contrat ainsi que sa date d'échéance. Et finalement sur le contrat, on doit voir les informations concernant le loyer (le coût, les règlements...)

Quelles sont les clauses à respecter ?

Le contrat de bail doit contenir obligatoirement des clauses pour définir les limites du locataire. Ainsi, sur le contrat on peut trouver une clause qui limite la liberté du locataire. Une clause le forçant à respecter les règlements du contrat sinon risque d'être privée de ses atouts. Par exemple, si le locataire ne paie pas son loyer ou ses factures, cette clause donne le droit au propriétaire de le priver de certains avantages de la maison. Il y a aussi des exigences concernant l'utilisation de la maison que le locataire doit respecter. Par exemple, garder la maison toujours propre, le portail toujours fermé, interdit de loger des étrangers, etc.  On peut aussi trouver des clauses qui interdisent au locataire d'organiser des réunions politiques, ou toute autre association ou bien même d'élever des animaux. Toutes ces clauses doivent être respectées, sinon le contrat risque d'être résilié.