Création d’une entreprise : les démarches à suivre
Rêvez-vous de créer une association depuis plusieurs années ? C’est bien possible. Cependant, il faudra respecter une procédure. Sachez d’entrée qu’une association fonctionne sous la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’un groupement dont le but est non lucratif. Une association n’est donc pas créée pour se faire de l’argent. Voici les étapes pour créer une association.
Le type d’association à choisir
Dans le cadre de la création de votre entreprise, la première étape est de choisir le type d’association que vous voulez créer. Pour savoir quels critères considérés pour le choix d’un type d’association adéquat, continuer à lire cet article. En somme, vous avez le choix entre quatre types d’associations : une association culturelle, une association sportive, une association d’aide à la personne et une association humanitaire. Les objectifs varient selon le type d’association que vous aurez choisi.
Choisir une dénomination et un siège social
Vous avez le libre choix de donner le nom qui vous convient à votre association. Toutefois, la dénomination choisie doit respecter le cadre de votre objet. Est-ce une association ou un club, une fédération ou une union, un syndicat ou un mouvement ? Veillez à ce que la dénomination ne dépasse pas les 250 lettres. De même, elle doit être unique pour être validée par l’Inpi. Ensuite, vous devez trouver un siège à votre association. Vous pouvez choisir votre domicile ou celui d’un membre de l’association. C’est à cet endroit que tous les courriers administratifs seront envoyés.
Rédiger les statuts et déclarer l’association
Avant l’enregistrement de votre association, il est primordial de rédiger les statuts qui régissent le fonctionnement de votre association. C’est dans ces statuts que vous devez définir clairement les droits ainsi que les obligations de tous les membres de l’association. D’autres informations telles que la cotisation de chaque membre, le siège de l’association, la dénomination et l’identité des trois premiers responsables doivent être mentionnées.